Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
Cette politique couvre uniquement le site vitrine. Le traitement des données des salariés de vos clients dans le logiciel TogetHeR relève d'un accord de traitement de données (DPA) distinct, signé avec chaque client. Les éléments surlignés sont à compléter et le texte doit être validé par votre conseil juridique.
1. Qui est responsable du traitement ?
YESS CONSULTING, [forme juridique], [adresse du siège], Tunisie, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.together-hris.com.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected] [ou adresse dédiée, et nom du délégué à la protection des données s'il en existe un].
2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail professionnel, société, effectif, pays, modules d'intérêt, message (formulaire de demande de démonstration) | Répondre à votre demande, organiser une démonstration, vous adresser une proposition commerciale | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime de prospection B2B | [3 ans] à compter du dernier contact |
| E-mail et contenu de vos messages envoyés à [email protected] | Traiter votre demande | Intérêt légitime (réponse aux sollicitations) | [3 ans] à compter du dernier contact |
| Préférence de thème (clair / sombre) | Mémoriser votre choix d'affichage | Stockage local dans votre navigateur, aucune transmission | Jusqu'à suppression par vous des données de site |
| Données techniques de connexion (adresse IP, journaux du serveur) | Sécurité et bon fonctionnement du Site | Intérêt légitime (sécurité) | [12 mois] |
Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Les autres sont facultatifs. Nous ne collectons aucune donnée sensible via le Site et ne réalisons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
3. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont traitées par les équipes commerciales et avant-vente de YESS CONSULTING. Elles peuvent être confiées à des sous-traitants agissant pour notre compte et sur nos instructions :
- Hébergeur du Site : [nom, pays d'hébergement]
- Service d'envoi des formulaires : [nom du service ou « serveur propre »]
- Outil de gestion de la relation client : [HereWeGo (YessClever) ou autre, pays d'hébergement]
Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
4. Transferts de données hors de votre pays
YESS CONSULTING est établie en Tunisie. Si vous nous contactez depuis l'Union européenne, vos données sont transférées vers la Tunisie. Ce transfert est encadré par [les clauses contractuelles types de la Commission européenne / votre consentement explicite recueilli dans le formulaire / autre garantie]. Les transferts de données depuis la Tunisie vers l'étranger sont soumis à l'autorisation de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) lorsque la loi l'exige.
5. Vos droits
Conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 et, pour les personnes situées dans l'Union européenne, au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'obtention d'une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment ;
- droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité (RGPD) ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (droit français).
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable selon la complexité de la demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'INPDP (Tunisie) ou, pour les personnes situées en France, auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité
YESS CONSULTING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, journalisation, sensibilisation des équipes. [Ajouter, si applicable, la référence à votre démarche ou certification ISO 27001.]
7. Cookies et stockage local
Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de traçage inter-sites. Seule votre préférence de thème est conservée dans le stockage local de votre navigateur. [Si un outil de mesure d'audience est déployé, décrire ici l'outil, les cookies déposés, leur durée et le bandeau de consentement.]
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par une mention visible sur le Site.
